Vos conditions de ventes

1.APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.thaf.fr (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat auprès de Thaf via le Site (ci-après désigné le "Client") et la société Thaf - 1 rue des Champs – 59290 Wasquehal
Thaf a pour activité principale la vente de biens sur le site. A ce titre Thaf est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » et la loi « Pour la Confiance en l’Economie Numérique », en sa qualité de vendeur à distance via Internet.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre Thaf et le Client. A tout moment, Thaf peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

2.PRIX

Tous les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux de TVA légal en vigueur au moment de la facturation). Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être révisés. Thaf se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et selon les conditions indiquées dans notre site. En cas de livraisons partielles d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

3.LIVRAISON

L’expédition des Produits s’effectue sur la France Métropolitaine, exceptée la Corse dont le régime de livraison est différent.

La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, selon les dimensions du colis. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et préciser les heures de préférence de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Thaf, ni la Messagerie ou le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la fabrication sur demande des produits personnalisés et des aléas liés à leur transport, ces délais sont susceptibles de varier et Thaf ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des produits ne dépassera pas les douze semaines à compter de la réception par le client de la confirmation de sa commande.
La livraison au Client peut être effectuée par un livreur pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.
Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par Messagerie. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première .
Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : déchirures, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, mauvaise référence, etc.
En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : Thaf – 1, rue des Champs - 59290 Wasquehal
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de Thaf, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.
Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Thaf dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer Thaf, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Thaf confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Thaf, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

4.SATISFAIT OU REMBOURSE

La règle « Satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès de Thaf, en référence à l’article L121-6 du code de consommation, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout article, hormis les produits personnalisés ou fabriqué sur-mesure pour l’acheteur, peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 30 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Les frais d’emballage et d’expédition, afférents aux retours sont entièrement à la charge de l’acheteur. La demande de remboursement  ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à notre dépôt à Hallennes-lez-Haubourdin.  Le remboursement s’effectue sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande ou, sur simple demande du client, par virement bancaire à 15 jours ouvrés à la date de réception du colis de retour.

5.GARANTIE NON CONFORMITE

Le Client peut faire connaitre à Thaf la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Thaf lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Thaf se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.
Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.

6.VICES CACHES

Thaf garantit le Client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.
La garantie pour vices cachés protège le Client d’éventuels défauts de fabrication non décelés dans les deux (2) ans suivant la réception du Produit. Elle ne s’applique que si le Client prouve que le défaut relevé existait avant que Thaf ne lui livre son Produit. Il incombe au Client de faire expertiser le Produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.
La responsabilité de Thaf ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation français. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des Produits sur le fondement de l’article 1386-1 du Code Civil français.

7.REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Thaf.

8.CONDITIONS ET MODALITÉ DE RÉGLEMENT

4 modes de paiements possibles :

  • carte bleue Visa

  • paypal
  • chèque à la commande (libellé au nom de Thaf)

  • Virement bancaire ou carte bancaire au domicile de Thaf sans déductions d’escompte, de frais et autres taxes quelconques.


Seul Thaf est habilité a donné son accord pour un paiement différé (LCR ou virement à 30 jours date de réception de marchandise). Le cas échéant, tous les règlements se feront à la commande, par chèque ou par virement bancaire.?En cas de non règlement d’une LCR ou d’une facture à son échéance, de même que le non-retour sous 8 jours d’une traite envoyée à l’acceptation pourra :

  • rendre exigibles toutes les factures ou traites établies, mêmes non encore échues

  • nous autorisent à suspendre toutes les commandes en cours et/ou de les résilier.


Le défaut de paiement de nos factures à échéance entraînera les dispositions suivantes :

  • Application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal ;

  • Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 10 % du montant de la facture,  en plus des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels.

9.CONDITIONS ET MODALITÉ DE RÉGLEMENT

THAF collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, répond à la règlementation RGPD.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Cryptage et sauvegarde des données
Notre site internet est sécurisé via le protocole HTTPS. Cela signifie qu’aucune donnée envoyée à notre site ne transite sans être cryptée. Vos informations personnelles sont ensuite stockées sur un serveur sécurisé.
Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de notre banque, la banque populaire. Les données sont également cryptées sur ce site.

Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande. Il est possible cependant que nous vous contactions par email ou par téléphone mais uniquement dans le cadre de l’acheminement de votre colis. Nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques.
Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur que vous avez choisi afin de permettre l’envoi de votre colis.

Suppression des données
À tout moment, vous pouvez demander à effacer l’intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.
Au-delà de 3 ans sans commande réalisée sur notre site, vos données seront automatiquement supprimées, et l’abonnement à notre newsletter, si vous y étiez abonné, sera interrompu.
En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.


10 . Règlement officiel du jeu Thaf



Article 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société THAF, SARL au capital de 10,000 euros, dont le siège social est situé
5 RUE DE LA SOURCE 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 79338503000028  (ci-après la « Société organisatrice »), organise un jeu en partenariat sans obligation d’achat sur le réseau social Instagram du 19 Mai 2022 au 20 mai 2022 à 17h intitulé «LUNETTES BLAKLADER» (ci-après dénommé le « Jeu »), dont les modalités sont ci-dessous exposées. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Instagram. Le réseau social cité (Instagram) ne pourra être tenu responsable de tout litige lié au Jeu. En participant au jeu, le participant s’engage ainsi à n’engager aucune poursuite à leur encontre. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société organisatrice du Jeu et non à Instagram ou aux sociétés partenaires de la Société organisatrice.

Article 2 – MODALITÉS D’OBTENTION DU RÈGLEMENT
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par mail uniquement, jusqu’au 23 mai 2022 inclus. Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du Jeu sur la page Instagram de Thaf.

Article 3 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET DE TOUT AVENANT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ses éventuels avenants et les principes du Jeu, dans leur intégralité.Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement, lequel sera également gratuitement et librement mis à disposition par la société organisatrice sur la page Instagram de Thaf pendant toute la durée du Jeu. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement.

Article 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse et DROM COM non inclus), disposant d’un compte Instagram et d’un accès à Internet, ainsi que d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) et aux membres des familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) du personnel des sociétés susvisées. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.

Article 5 – PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 19 mai la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'affichées sur la page Instagram de la Société organisatrice faisant foi). Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur cette page de la Société organisatrice, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance et de tous incidents techniques susceptibles d’affecter l’accès et/ou le fonctionnement du Site et/ou des plateformes Instagram/ Facebook.
Pour participer au Jeu :
  • Commenter le post Instagram et mentionner 2 amis à participer.
  • Pour plus de chance : 
    • Partager le post Instagram en story.

Tout autre mode de participation est exclu. Il ne pourra être admis qu’une seule participation par personne, par foyer (même nom, même adresse) sous peine de nullité. Le tirage au sort du jeu aura lieu le 23 mai 2022 et désignera les personnes gagnantes. De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la Société organisatrice de lui adresser sa dotation. Toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de laParticipation et de ce fait l’annulation du gain éventuel. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, laSociété organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Tout participant se rendant coupable de fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent règlement verra sa participation annulée, et ne pourra pas bénéficier d’un lot éventuel. En cas de contestation, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont seules forces probantes, notamment quant aux éléments de connexion des participants. Aucun message ne sera adressé aux perdants


Article 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La Société organisatrice désignera, par voie de tirage au sort effectué le 23 mai 2022, les gagnants du Jeu parmi les participants correctement inscrits dans la base de données des participations de la Société organisatrice et dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement (ci-après désigné le(s) Gagnant(s) »). Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des Gagnants. Chaque Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge, son adresse postale et électronique. Les gagnants seront informés de leur dotation par la Société organisatrice par message privé sur le compte Instagram ayant servi à l’inscription. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par message privé pour une raison indépendante de leur volonté.

Article 7 – DOTATIONS ET PRÉCISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations mis en jeu pendant toute la durée du Jeu sont les suivants :
  • 3 paires de lunettes BLAKLADER


Chaque Gagnant ne pourra être attributaire que d'une seule dotation par tirage au sort. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à d'autres personnes que les Gagnants y compris à la demande de ces derniers. Les Gagnants ne peuvent ni prétendre percevoir leur dotation ou une partie de la dotation sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni être échangées (contre un autre bien ou leur valeur en numéraire), remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel. La Société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la(les) dotation(s) consistant uniquement en la remise de la (des) dotation(s) telle(s) que décrites ci-dessus.

Article 8 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS.

Chaque Gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté en message privé sur le compte Instagram de sa participation dans un délai de 1 à 3 jours à compter de la date du tirage au sort en vue de l'informer de la dotation dont il est attributaire et de lui communiquer des informations supplémentaires sur les modalités de remise de la dotation gagnée. Il sera demandé au Gagnant de communiquer son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale aux fins exclusives d’attribution de la dotation. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les Gagnants recevront leurs dotations respectives par voie postale dans un délai de 6 semaines suivant le message leur indiquant qu’ils ont gagné. Les Gagnants ne pourront obtenir leur dotation que sous réserve de prouver leur identité. En conséquence, un Gagnant sera déchu de sa dotation s'il ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation. Il en sera de même si un gagnant ne réclame pas sa dotation avant le 18 juin inclus. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls des Gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les Gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les Gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec avis de réception. La dotation sera également annulée sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée de ce fait :
- si un Gagnant ne pouvait être joint par message privé sur son compte Instagram pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice ;- en cas de renonciation par le Gagnant à sa dotation pour quelque raison que ce soit ;- en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de sa dotation pour toute cause ou circonstance hors du contrôle de la Société organisatrice ;- si la dotation ne peut pas être remise au Gagnant pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice ;- Si un Gagnant ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;- en cas de gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site. Dans ces hypothèses, les dotations resteront la propriété de la Société organisatrice qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations par un nouveau tirage au sort parmi les participants correctement inscrits qui n’auraient pas gagné et dont la participation est conforme au présent règlement, et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.

Article 9 – RESPONSABILITÉ
La Société organisatrice n’est tenue que des obligations résultant de l’organisation du jeu soit, essentiellement, son déroulement et l’expédition des dotations aux Gagnants, à l’exclusion de toute autre prestation, obligation, garantie ou responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects, de toutes natures qui résulteraient de la participation au Jeu et/ou pourraient survenir du fait de la dotation ou de son utilisation ou lors de son acheminement. La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, notamment en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée et qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard : - d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ; et/ou - de modifier le règlement du Jeu sans préavis. 
De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d'anomalies ou de dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu'ils soient comme en cas de fraude. En cas de dysfonctionnement informatique, les messages ayant informé les participants d’une dotation seraient considérés comme nuls et non avenus. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies ou fraudes ni à raison des modifications du présent règlement et du Jeu prévues ci-dessus. De même, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du Jeu. L’acheminement des dotations, bien qu’organisé par la Société organisatrice, sera confié à une entreprise tierce et s’effectuera aux risques et périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard dans la réception, de perte, de vol ou de détérioration d’un lot à l’occasion de son acheminement. Les éventuelles réclamations à ces différents titres devront être formulées par les gagnants, directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement et selon les formes requises par ces entreprises pour les démarches de cette nature. La connexion à la page Instagram/ Facebook et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité du Participant. Elles impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies correspondantes, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site ;- de tout dysfonctionnement du Site et/ou du Jeu quelle qu’en soient la cause et/ou la durée ;- de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;- de tout problème de configuration ;- de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;- de toute privation ou limitation d'accès à internet d'un participant du fait de son fournisseur ;- de la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non réception de toute donnée, information ou courrier électronique ;- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;- en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;- du fonctionnement de tout logiciel ;- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées de façon à prévenir dans toute la mesure possible les risques visés ci-dessus.

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les données personnelles sont traitées par la Société organisatrice, en tant que responsable de traitement du Jeu Concours. Les données personnelles sont collectées et traitées pour la finalité du Jeu concours plus précisément : · Participation au Jeu, tirage au sort, communication et envoi des dotations aux gagnants, · Vérification des conditions de participation au Jeu. La base juridique de ce traitement est l’exécution du règlement du Jeu. La Société organisatrice veille à ce que seuls les services habilités puissent accéder aux données personnelles, lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la finalité énoncée ci-dessus. Les sous-traitants de la Société organisatrice par exemple les prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que la Société organisatrice leur a confiées (exemple : informatique, communication, ...). L’information complète sur la protection des données personnelles du participant, dont ses droits et leurs modalités d’exercice, sont accessibles sur la rubrique « Vos données personnelles » sur le site https://www.thaf.fr/.

Article 11 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu'à 23/05/2022, minuit, à l’adresse suivante : jeuconcours@thaf.fr Ou au 07 61 19 20 28 – Service client – adresse 5 Rue de la Source Z.A du moulin Lamblin, 2, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date. En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.