CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Date de dernière mise à jour : 01/01/2024


1.APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné le « Client ») désirant effectuer un achat auprès de THAF via le Site (ci-après désigné le "Site") et la société THAF - ZA du Moulin Lamblin, 3 - 5, rue de la Source - 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

THAF a pour activité principale la vente de biens sur le Site. A ce titre, THAF est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » et la loi « Pour la Confiance en l'Économie Numérique », en sa qualité de vendeur à distance via Internet.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre THAF et le Client. A tout moment, THAF peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.


2. PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les Produits proposés sur le Site de THAF, tendent à présenter les articles avec la plus grande exactitude. 

Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de THAF, ni affecter la validité de la vente.


3.PRIX

Tous les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et dans votre panier Toutes Taxes Comprises (taux de TVA légal en vigueur au moment de la facturation). 

Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être révisés. THAF se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et selon les conditions indiquées dans notre Site. 

En cas de livraisons partielles d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge du Client sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos Produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le Client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

5.CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective selon les modes de paiements disponibles sur le Site :

  • - Carte bleue / Visa, sur un espace sécurisé
  • - Paypal, sur un espace sécurisé

Le Client peut également payer par virement bancaire en suivant les instructions indiquées tout au long du processus d'achat. Attention, cependant, lors d'un paiement par virement bancaire, en raison des délais de traitement et comme indiqué sur le Site, le délai de livraison de la commande est donc recalculé à compter de la validation de celle-ci par THAF.

6.DELAIS  & CONDITIONS DE LIVRAISON

- Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. Le délai standard est de 8 à 12 jours ouvrés. Des Produits sont également disponibles en “livraison express” qui eux, seront expédiés en 24/48h.

En raison de la fabrication sur demande des Produits personnalisés et des aléas liés à leur transport, ces délais sont susceptibles de varier et THAF ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les douze semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.
En cas de Produits avec différents délais de livraison annoncés (Produits en rupture de stock, Produits en précommandes, Produits en livraison express et Produits en livraison classique), le délai de livraison le plus long s’applique. Seules les ruptures supérieures à 6 semaines annoncées seront expédiées en expédition partielle (plusieurs colis). THAF se réserve le droit de faire des exceptions pour les livraisons partielles et de facturer si le Client demande une expédition partielle. 

Si une commande comporte une quelconque réduction (Produits remisés, utilisation d’un code promotionnel) hors avoir, il n’y aura pas d’expédition partielle possible.

- Conditions de livraison :

L’expédition des Produits s’effectue sur la France Métropolitaine, exceptée la Corse dont le régime de livraison est différent ainsi que la Belgique.

La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, selon les dimensions du colis. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni THAF, ni la Messagerie ou le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
La livraison au Client peut être effectuée par un livreur pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison.

Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par Messagerie. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première .
Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir THAF dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer THAF, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. THAF confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

- Vérification des Produits lors de la livraison :

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : déchirures, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, mauvaise référence, etc.

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de THAF, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par THAF, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

7.CONDITIONS DE RETOUR

Tout article, hormis les produits personnalisés pour le Client et les sous-vêtements, peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 30 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Si le Produit est endommagé (étiquette coupée, emballage abîmé...) une décote de 20% sera appliquée sur le remboursement.

Les frais d’emballage et d’expédition, afférents aux retours sont entièrement à la charge du Client. La demande de remboursement  ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à notre dépôt à Hallennes-lez-Haubourdin.  Le remboursement s’effectue sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande ou, sur simple demande du Client, par virement bancaire à 15 jours ouvrés à la date de réception du colis de retour.

Les Produits soldés ne pourront être remboursés qu'en cas de défaut Produit (exemple : une coque de chaussure de sécurité mal placée, un système BOA défectueux...)
Aucun échange de Produit n'est possible, si le Client désire échanger, il doit effectuer une demande de retour auprès de notre service Client afin de nous retourner le Produit non désiré et recommander le Produit souhaité sur notre Site.

8.DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L221-1 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours suivant la livraison des Produits (y compris les Produits soldés ou déstockés), sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Les Produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure ne sont pas concernés par le Droit de Rétractation.
Pour exercer son Droit de Rétractation, le Client doit contacter le Service Client de THAF (contact@THAF.fr) en mentionnant l’objet de sa demande, ainsi que toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande (référence et date de la commande, Produits concernés).

9.GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

La règle « Satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès de THAF, en référence à l’article L121-6 du Code de Consommation, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Pour exercer la Garantie “Satisfait ou Remboursé”, le Client doit contacter le Service Client de THAF (contact@THAF.fr) en mentionnant l’objet de sa demande, ainsi que toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande (référence et date de la commande, Produits concernés).

10.GARANTIE NON CONFORMITE

Le Client peut faire connaître à THAF la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le Client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. THAF lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau Produit ou du remboursement.

Néanmoins THAF se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.

11.VICES CACHÉS

THAF garantit le Client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.
La garantie pour vices cachés protège le Client d’éventuels défauts de fabrication non décelés dans les deux (2) ans suivant la réception du Produit. Elle ne s’applique que si le Client prouve que le défaut relevé existait avant que THAF ne lui livre son Produit. Il incombe au Client de faire expertiser le Produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité de THAF ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation français. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des Produits sur le fondement de l’article 1386-1 du Code Civil français.

12. RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de THAF ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.

La responsabilité de THAF est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du Produit.

13.REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de THAF.

14.TRAITEMENT DES DONNÉES

Pour pouvoir traiter la commande, THAF collecte les données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, répond à la réglementation RGPD.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la société THAF en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels, ils sont la propriété des marques distribuées. La retranscription de ces données a pu être altérée ou modifiée, THAF ne peut être tenu responsable de ces altérations.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur THAF sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du Site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société THAF.

16. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du Client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30) :

  • - Tél : 07.61.19.20.28
  • - THAF WORKWEAR - ZA du Moulin Lamblin, 3 - 5, rue de la Source - 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
  • - contact@THAF.fr
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