Vos conditions de ventes

1.APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.thaf.fr (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat auprès de Thaf via le Site (ci-après désigné le "Client") et la société Thaf - 1 rue des Champs – 59290 Wasquehal
Thaf a pour activité principale la vente de biens sur le site. A ce titre Thaf est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » et la loi « Pour la Confiance en l’Economie Numérique », en sa qualité de vendeur à distance via Internet.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre Thaf et le Client. A tout moment, Thaf peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

2.PRIX

Tous les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux de TVA légal en vigueur au moment de la facturation). Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être révisés. Thaf se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et selon les conditions indiquées dans notre site. En cas de livraisons partielles d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

3.LIVRAISON

L’expédition des Produits s’effectue sur la France Métropolitaine, exceptée la Corse dont le régime de livraison est différent.

La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, selon les dimensions du colis. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et préciser les heures de préférence de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Thaf, ni la Messagerie ou le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la fabrication sur demande des produits personnalisés et des aléas liés à leur transport, ces délais sont susceptibles de varier et Thaf ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des produits ne dépassera pas les douze semaines à compter de la réception par le client de la confirmation de sa commande.
La livraison au Client peut être effectuée par un livreur pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.
Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par Messagerie. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première .
Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : déchirures, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, mauvaise référence, etc.
En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : Thaf – 1, rue des Champs - 59290 Wasquehal
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de Thaf, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.
Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Thaf dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer Thaf, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Thaf confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Thaf, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

4.SATISFAIT OU REMBOURSE

La règle « Satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès de Thaf, en référence à l’article L121-6 du code de consommation, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout article, hormis les produits personnalisés ou fabriqué sur-mesure pour l’acheteur, peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 15 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Les frais d’emballage et d’expédition, afférents aux retours sont entièrement à la charge de l’acheteur. La demande de remboursement  ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à notre dépôt à Wasquehal.  Le remboursement s’effectue sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande ou, sur simple demande du client, par virement bancaire à 30 jours date de réception du colis de retour.

5.GARANTIE NON CONFORMITE

Le Client peut faire connaitre à Thaf la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Thaf lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Thaf se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.
Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.

6.VICES CACHES

Thaf garantit le Client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.
La garantie pour vices cachés protège le Client d’éventuels défauts de fabrication non décelés dans les deux (2) ans suivant la réception du Produit. Elle ne s’applique que si le Client prouve que le défaut relevé existait avant que Thaf ne lui livre son Produit. Il incombe au Client de faire expertiser le Produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.
La responsabilité de Thaf ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation français. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des Produits sur le fondement de l’article 1386-1 du Code Civil français.

7.REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Thaf.

8.CONDITIONS ET MODALITÉ DE RÉGLEMENT

4 modes de paiements possibles :

  • carte bleue Visa

  • paypal
  • chèque à la commande (libellé au nom de Thaf)

  • Virement bancaire ou carte bancaire au domicile de Thaf sans déductions d’escompte, de frais et autres taxes quelconques.


Seul Thaf est habilité a donné son accord pour un paiement différé (LCR ou virement à 30 jours date de réception de marchandise). Le cas échéant, tous les règlements se feront à la commande, par chèque ou par virement bancaire. En cas de non règlement d’une LCR ou d’une facture à son échéance, de même que le non-retour sous 8 jours d’une traite envoyée à l’acceptation pourra :

  • rendre exigibles toutes les factures ou traites établies, mêmes non encore échues

  • nous autorisent à suspendre toutes les commandes en cours et/ou de les résilier.


Le défaut de paiement de nos factures à échéance entraînera les dispositions suivantes :

  • Application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal ;

  • Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 10 % du montant de la facture,  en plus des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels.